CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV / AGB)
1. OFFRES
Nos offres, y compris les prix et délais de livraison, sont indicatives et non contraignantes sauf accord écrit contraire.
2. COMMANDES
Les commandes deviennent contraignantes après confirmation écrite. Nos conditions de livraison et paiement s’appliquent. Les accords verbaux nécessitent confirmation écrite.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués dans les confirmations de commande sont indicatifs et calculés selon les tarifs en vigueur à la date de livraison. Variations de prix ou autres facteurs peuvent ajuster les prix et remises, même pour commandes confirmées. Paiement: avance, espèces (retrait), PostFinance Card / E-Finance, Twint, MasterCard, Visa ou PayPal. Pour paiement anticipé utiliser coordonnées sur confirmation. Livraison après paiement. Paiement à la livraison dû à la réception. Carte de crédit débitée à la commande.
4. LIVRAISON
Livraison depuis Kaiseraugst ou entrepôt compétent. Emballages non repris. Livraison uniquement en Suisse. Délais 1–5 jours ouvrables sauf indication contraire.
5. EXPÉDITION
Expédition à notre discrétion via train, poste ou transporteur, aux frais du destinataire. Risque transféré dès départ du stock. Prix TTC. Frais: jusqu’à 100 CHF = 9,50 CHF, 100,01–149,99 CHF = 4,50 CHF, >150 CHF livraison gratuite. COD supplément 6 CHF. Carte débitée à la commande.
6. DÉLAIS NON CONTRACTUELS
Les délais sont indicatifs. Début à réception de toutes les informations nécessaires. Force majeure, pénurie, perturbations = retard ou annulation. Après fin de l’événement, acceptation possible. Pas d’indemnisation.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet. En cas de revente, le client cède ses créances.
8. RETOURS
Retours possibles seulement après accord préalable et état neuf. Frais à l’expéditeur. Alimentaire non remboursable; machines à café et accessoires 10 jours.
9. CHAMP D’APPLICATION
Clients suisses exportation seulement avec accord écrit. Export hors Suisse selon conditions écrites.
10. LIEU D’EXÉCUTION
Kaiseraugst pour livraison et paiement.
11. JURIDICTION
Tribunal exclusif: Tribunal de district de Rheinfelden.
12. AUTRES
Conditions client non contraignantes. Acceptation commande = acceptation conditions. Prix revendeurs hors TVA, franco rampe Kaiseraugst.
13. VALIDITÉ DU CONTRAT
Contrat valide même si certaines clauses invalides.
14. ACHAT À CRÉDIT / POWERPAY
POWERPAY propose paiement “à facture”. Facture unique. Retard = facture mensuelle suivante. POWERPAY gère paiement et créances. Acceptation = CGV POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).